Monday, 19 March 2012

Seminar on European Court and Doctrine

The International Institute of Human Rights in Strasbourg is organising a seminar on 10 and 11 May entitled 'La Cour Européenne des Droits de l'Homme et la Doctrine' (The European Court of Human Rights and Doctrine). The seminar will be held in the Court's building and it will be in French. This is the programme:

10 May

14h00-14h30 : Allocution de bienvenue, J-P. Costa, Président de l’IIDH, Ancien Président de la Cour européenne des droits de l’homme; Ch. Mestre, Professeur à l’Université de Strasbourg, Doyen de la faculté de droit.
14h30-14h50 : Propos Introductifs, S. Touzé, Professeur à l’Université de Strasbourg, Secrétaire Général de l’IIDH.

DOCTRINE ET INSTANCE DEVANT LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
Présidence : L. Wildhaber, Ancien Président de la Cour européenne des droits de l’homme

14h50-15h10: La place de la doctrine dans les argumentaires des requérants, C. L. Popescu, Professeur, Université de Bucarest
15h10-15h30: La place de la doctrine dans les argumentaires des Etats défendeurs, A.-F. Tissier, Sous-directrice des droits de l’homme, Ministère des Affaires étrangères
et européennes

Pause Café

15h50-16h10: La place de la doctrine dans les argumentaires des tiers intervenants, D. Szymczak, Professeur, Sciences Po Bordeaux.
16h10-16h30: La doctrine comme Conseil devant la Cour, Ch. Tomuschat, Professeur Emérite, Humboldt University de Berlin
16h30-17h30 : Discussion

11 May

DOCTRINE ET PRATIQUE INTERNE DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
Présidence : J-P. Costa, Président de l’IIDH, Ancien Président de la Cour européenne des droits de l’homme

9h30-9h50: L’oeuvre doctrinale des juges, critère d’élection des juges?, M. De Salvia, Vice-Président de l’IIDH, Ancien Jurisconsulte de la Cour européenne des droits de l’homme, Professeur associé à l’Université Catholique de Milan.
9h50-10h10: La place de la doctrine dans le travail du greffe, P. Dourneau-Josette, Chef de division juridique, Greffe de la Cour européenne des droits de l’homme.

Pause café

10h30-10h50: La place de la doctrine dans le délibéré, A. Kovler, Juge, Cour européenne des droits de l’homme.
10h50-11h10: La doctrine et les débats doctrinaux dans les opinions séparées
des juges, J. Andriantsimbazovina, Professeur, Université de La Rochelle.
11h10-12h00 : Discussion

REGARDS CROISÉS SUR LA DOCTRINE « INTERNE ET EXTERNE »
Présidence : J. Casadevall, Vice-Président de la Cour européenne des droits de
l’homme

14h00-15h00: La production doctrinale des juges – Regards croisés sur l’influence des
positions doctrinales des membres de la Cour, J-P. Marguénaud, Professeur, Université de Limoges; F. Tulkens, Vice-Présidente de la Cour européenne des droits de l’homme.
15h00-15h30: Discussion

Pause café

15h45-16h45: La Cour et sa jurisprudence dans la doctrine – Regards croisés sur
l’analyse et les positions de la doctrine sur la Cour européenne des droits
de l’homme et sur sa production jurisprudentielle, L. Burgorgue-Larsen, Professeur, Ecole de Droit de la Sorbonne, Université Paris I; D. Spielmann, Juge, Cour européenne des droits de l’homme.
16h45-17h15 : Discussion

Conclusions générales
F. Sudre, Professeur, Université de Montpellier.
Registration can be done here.

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